Qu’est-ce que le contrôle périodique ?

Le contrôle périodique, aussi appelé “Etat périodique” consiste à une réévaluation de l’état de conservation d’un matériau ou produit amianté déjà repéré dans un rapport précédant et ayant obtenu une évaluation de niveau 1 pour un matériau ou produit de la liste A ou pour ceux de la liste B.

Dans le cas de la liste B, cela enclenche l’indication d’un contrôle périodique sous 3 ans de cet élément. Il contrôle permet d’évaluer l’état de conservation d’un flocage, d’un calorifugeage ou d’un faux-plafond amianté dans le cadre de la surveillance périodique définie par le code de la santé publique. Pour les matériaux et produits de la liste B, la périodicité n’est pas définie par les textes. C’est donc au propriétaire de veiller au contrôle régulier de l’état de conservation .Ce contrôle périodique est obligatoire pour les matériaux et produits de la liste A et fortement recommandé pour ceux de la liste B.

Comment se déroule la mission ?

Le technicien, après avoir pris connaissance du rapport précédant, visite uniquement les lieux concernés par la présence du matériau ou produit amianté objet du contrôle périodique. Il remplit une nouvelle grille d’évaluation de l’état de conservation de cet élément. Puis rédige un rapport, suite à son intervention, mettant en place de nouvelles obligations ou recommandations.

Liste des obligations et recommandations pour les matériaux classés liste A

NIVEAU
1
Nous vous rappelons que vous êtes tenu d’effectuer une évaluation périodique (sous 3 ans) de l’état de conservation de ce matériau ou produit par un opérateur de repérage certifié. Nous vous recommandons également d’y apposer l’étiquette “amianté” et de limiter l’accès à ce matériau en cas de maintenance aux seules personnes munies de protections adéquates.
NIVEAU
2
Vous êtes tenu de faire effectuer des mesures d’empoussièrement par une entreprise agréé.

  • Dans le cas où la mesure d’empoussièrement serait supérieure à 5 fibres par litre,
    le matériau passera en niveau 3.
  • Dans le cas où la mesure d’empoussièrement serait inférieure à 5 fibres par litre,
    le matériau passera en niveau 1.
NIVEAU
3
Vous devez limiter l’accès à ce matériau par un confinement d’urgence et faire procéder à des travaux de désamiantage de ce matériau.