En cas de travaux importants ou de démolition, certains diagnostics s’avèrent obligatoires. Ils ont pour objectif de protéger les employés travaillant sur place ainsi que les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier. Il s’agit aussi de s’assurer du bon traitement des déchets de chantier. Avant de démarrer des travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment.

La non réalisation des repérages peut amener à des poursuites pénales pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre liées à la mise en danger de la vie d’autrui et la pollution de l’environnement

Le repérage amiante
avant travaux ou démolition

Le diagnostic amiante avant travaux/démolition concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997.

Ce repérage porte sur l’intégralité des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le bâtiment Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, un plan de retrait doit être transmis à l’inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.

Avant la réalisation de travaux, le donneur d’ordre est tenu d’informer les entreprises intervenantes de la présence d’amiante sur le chantier. Il fournit au technicien un descriptif des travaux afin qu’il sonde uniquement les éléments de la construction concernés par l’opération. En effet, le technicien peut être amené à démonter certains éléments de construction et à effectuer des prélèvements destructifs, mais seulement sur les éléments concernés par les travaux, afin de ne pas endommager les éléments qui resteraient en place.

Le rapport de repérage permet aux entreprises d’évaluer les risques et de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante les travailleurs doivent suivre une formation à la prévention du risque amiante.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont bien plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Comment est réalisé ce repérage ?

Il consiste en une visite exhaustive intérieure et extérieure des locaux afin de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante. Le technicien définit en premier lieu des zones qu’il valide par des sondages. A l’aide de prélèvements, analysés en laboratoire, il peut conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. Le repérage ne peut être finalisé qu’après évacuation totale et définitive de l’immeuble bâti et l’enlèvement des mobiliers afin que l’ensemble de l’immeuble soit rendu accessible.

Quels sont les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ?

La liste ci-dessous est une liste ouverte et non exhaustive des MPCA définis dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. La législation amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) mais fait volontiers la différence entre matériaux et produits :

  • Un produit est un élément manufacturé et utilisé tel quel sur un chantier (dalles de sol, dalles de faux-plafond… )
  • Un matériau est un élément confectionné sur site (enduit, colle…)

Extrait de partie de composant à vérifier ou à sonder

liste C composants de la construction
toiture et
étanchéité
Plaques ondulées, ardoises, éléments ponctuels, revêtements bitumineux d’étanchéité, accessoires de toitures
façades Panneaux-sandwiches, bardages, appuis de fenêtres
parois verticales
intérieures
et enduits
Murs et cloisons, poteaux, cloisons, gaines et coffres verticaux, portes coupe-feu, porte pare-flammes
plafonds et
faux plafonds
Poutres et charpentes, interfaces entre structures, gaines et coffres horizontaux, faux plafonds
revêtements de sols
et de murs
Revêtements de sol (chacune des couches du revêtement), revêtement de murs)
conduits,
canalisations
et équipements
Conduits de fluides, conduits de vapeur, fumée, échappement, clapets, volets coupe-feu, vide-ordures
ascenseurs et
monte-charge
Portes palières, trémie, machinerie
équipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes…
installations
industrielles
Fours, étuves, tuyauteries
Coffrages perdus Coffrages et fonds de coffrages perdus

Conclusions possibles du rapport

Pour tous les types de repérages amiante, il n’existe que deux conclusions possibles :

  • « Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
  • « Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenants de l’amiante »

En dehors de ces deux conclusions, le technicien indiquera de manière circonstanciée pourquoi il ne peut pas conclure, ainsi que les réserves qui en découlent, en expliquant notamment les investigations complémentaires qui devront être réalisées pour finaliser le repérage. Seul le propriétaire a la responsabilité juridique de la transmission aux différents acteurs de la filière amiante des informations nécessaires à une prise en compte optimale du risque amiante.

Chaque rapport RP DIAGNOSTICS indique :

  • la liste des locaux visités
  • le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués
  • l’identification des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante
  • la localisation sur croquis ou plan des MPCA
  • l’ensemble des bordereaux de retours d’analyses des laboratoires

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

La recherche de plomb dans les peintures anciennes est essentielle avant tous travaux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture ou avant d’engager un chantier de démolition.

Les résultats doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux. Il a pour but d’informer les entreprises amenées à effectuer les travaux de la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, sur leur état de conservation, sur les risques d’intoxication encourus et les précautions à prendre. La personne chargée de la préparation et de la mise en oeuvre des travaux ou de la démolition pourra ainsi mettre en place les mesures de précautions et de prévention adaptées pour préserver la sécurité sanitaire des travailleurs.

La réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

Les déchets contenant du plomb, selon leur nature et leur teneur en plomb, devront être stockés, recyclés, incinérés ou traités. Les déchets contenant du plomb lixiviable (1) à une concentration supérieure à 50 mg/kg (résidus de décapage de peinture au plomb, revêtements utilisés pour la protection du sol durant les travaux, les écailles de peintures dues au grattage, les chiffons ou essuie-tout utilisés pour le lavage des sols, etc.) doivent être éliminés comme des déchets industriels spéciaux.

COMMENT SE DéROULE UN REPéRAGE PLOMB ?

Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser. Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb quel qu’en soit la concentration.

Quelles démarches pour le maître d’œuvre ?

Avant travaux : Si le diagnostic indique la présence de plomb quel qu’en soit le seuil dans les bâtiments, le maître d’œuvre doit alors :

  • Délimiter les endroits plombés;
  • Evaluer leurs degrés de risque d’émission de poussière;
  • Prévoir l’évacuation des déchets CMR* en déchèterie spécialisée;
  • Prévoir un équipement adéquat pour les ouvriers chargés de la démolition;
  • Prévoir des engins de chantier dont la cabine est munie de filtre;
  • Limiter la poussière.