Les diagnostics immobiliers sont réalisés préalablement à une vente ou une mise en location, ainsi que dans le cadre d’une copropriété. Grâce aux diagnostics immobiliers, acheteurs et locataires disposent d’une information claire sur l’état du bien. La transaction se fait ainsi en toute connaissance de cause. Cette transparence bénéficie au vendeur et au bailleur qui se prémunissent ainsi contre les litiges.

En faisant réaliser le dossier de diagnostics techniques vente ou location par RP DIAGNOSTICS, vous bénéficiez d’une exonération de la garantie des vices cachés pour tous les points couverts par les diagnostics.

Les diagnostics immobiliers permettent de fournir à vos acquéreurs potentiels une information technique objective. Ils portent sur la qualité de l’habitat, la sécurité des biens et des personnes et la protection de la santé publique. Des diagnostics immobiliers, réalisés par des professionnels certifiés, demeurent une assurance contre les recours des nouveaux acquéreurs.

Vous vendez une maison individuelle ou un appartement ?

Vous devez faire réaliser ces diagnostics :

  • Constat amiante
  • Diagnostic plomb (CREP)
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Mesurage loi carrez (pour les logements situés en copropriété)
  • Diagnostic gaz
  • Diagnostic électricité
  • ERP (ancien ERNMT)
  • Assainissement

 

Votre bien peut également avoir besoin des diagnostics suivants :

  • Diagnostic termites
  • Diagnostic parasitaires (mérules et autres xylophages)

 

Vous êtes propriétaire? Vous avez l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente de votre logement vide ou meublé. Les diagnostics immobiliers permettent de fournir à vos acquéreurs potentiels une information technique objective. Ils portent sur la qualité de l’habitat, la sécurité des biens et des personnes et la protection de la santé publique. Des diagnostics immobiliers, réalisés par des professionnels certifiés, demeurent une assurance contre les recours des nouveaux acquéreurs.

TABLEAU DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS
obligatoire pour une vente ou location

Diagnostics Vente Location Biens concernés Validité

LOI CARREZ
OUI NON Bien en Copropriété ILLIMITÉE
si on ne modifie pas
les surfaces par des travaux

AMIANTE
OUI OUI Bien construit avant le 1/07/1997 ILLIMITÉE
si absence d’amiante

PLOMB
OUI OUI Bien construit avant le 1/01/1949 1 an pour la vente
6 ans pour la location
ILLIMITÉE
si absence de plomb

TERMITES
OUI NON Bien situé dans une zone déclarée à risques 6 mois

E.R.N.M.T.
OUI OUI Bien situé dans une zone déclarée à risques 6 mois

PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
OUI OUI Bien clos, couvert et chauffé 10 ans
sauf si travaux

GAZ
OUI OUI
(à compter de juillet 2017 et janvier 2018
Toute installation à plus de 15 ans 3 ans pour la vente
6 ans pour la location

ÉLECTRICITÉ
OUI OUI
(à compter de juillet 2017 et janvier 2018
Toute installation à plus de 15 ans 3 ans pour la vente
6 ans pour la location